Mentions Légales

Responsable du site

"Ma So'Fro"
Cabinet:
27 rue de l'Eglise   
59134 BEAUCAMPS LIGNY 
Tel : 06 37 38 86 53
Email: me-courtois@masofro.fr
Dispensée d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).
SIREN : 844 951 699
APE : 8690F   

Responsable de la publication
Marie-Emilie COURTOIS

Hébergement

OVH RCS Roubaix - Tourcoing
Siret : 424 761 419 00011 Code APE 721Z N° TVA : FR 22-424-761-419-00011

Crédit photos
Marie-Emilie COURTOIS  
www.fotolia.fr

Description des services fournis

Ma So'fro s’efforce de fournir sur le site https://www.masofro.fr des informations aussi précises que possible sur l'ensemble des activités de la société. Toutefois, masofro ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.masofro.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs.

Ma So’fro se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Marque et propriété intellectuelle

Ma So'Fro est une marque déposée à l'INPI. Ma So'Fro jouit d'un droit exclusif d'exploitation.Toute reproduction, usage ou apposition de la dite marque, sans l’autorisation préalable de Ma So'Fro est interdite, conformément aux dispositions de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Tous les éléments dans le site www.masofro.fr restent la propriété intellectuelle exclusive de la société Ma So'Fro.
Personne ne peut reproduire, modifier, exploiter ou utiliser à quel titre que ce soit les éléments de ce site.

De manière générale, les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de Ma So'Fro et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés, sans l’accord préalable et exprès de Ma So'Fro est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle. Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de Ma So'Fro.
(*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site) 

Les données personnelles

Conformément à la législation française, le site www.masofro.fr n’est soumis à aucune obligation de déclaration à la CNIL. Les informations personnelles collectées par la société Ma So'Fro sont uniquement destinées à un usage interne de statistique ou de communication. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être excercés en nous adressant votre demande par email.

ACCÈS AU SITE

Ma So’fro s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, Ma So’fro ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de Ma So’fro ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, Ma So’fro peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Ma So’fro ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

TVA

TVA non applicable, art. 293B du CGI.

Droit applicable, conditions de juridiction et litige

Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.masofro.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Ma So'Fro.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français 

RÉCLAMATION

"Conformément aux articles L.316-1 et R.616-1 du code de la consommation, Ma So'Fro propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Territoire - 42100 SAINT ETIENNE"

LES LIENS HYPERTEXTES

Le site Ma So’fro peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres sites font quitter le site Ma So’fro. Ma So’fro ne peut être tenue responsable pour les contenus édités par ces sites.

LES COOKIES

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Adresse

27, rue de l'Eglise
59134 Beaucamps Ligny

Tél. : 06 37 38 86 53

Email:
me-courtois@masofro.fr

Suivre MA SO'FRO

Facebook

Instagram

Modes de règlement

Espèces, Chèques, Carte Bleue

© MASOFRO - 2019 - Toute reproduction même partielle est interdite.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience. Lisez notre règle relative aux cookies .